Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge relatives aux services de la société de l'information, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet DidisaHome.

​

1. Éditeur du site et responsable de publication

​

Nom : Isabelle Herbault

Dénomination commerciale : DidssaHome

Activité : Conseil en aménagement et décoration d'intérieur, conception fonctionnelle et design d'espace.

Adresse e-mail : DidisaHome@gmail.com

Téléphone : +32 498 97 68 05

​

2. Identification juridique et facturation

​

Les prestations proposées sous la dénomination commerciale DidisaHome sont réalisées dans le cadre du dispositif d'entreprise partagée Smart.

La gestion contractuelle, administrative et la facturation des prestations sont assurées par :

Productions Associées ASBL

Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique.

Numéro d'entreprise : 0896.755.397

Numéro de TVA : BE 0896.755.397

Productions Associées ASBL est l'entité juridique intervenant dans la contractualisation avec les clients, conformément aux modalités du dispositif Smart.

​

3. Activité professionnelle et assurances

​

 - Activité professionnelle : Conception et aménagement d'espaces intérieurs, conseil en agencement et décoration d'intérieur.

Les prestations proposées ne comprennent pas les missions légalement réservées aux architectes, notamment celles nécessitant l'intervention d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.

- Assurance responsabilité civile professionnelle :

Les prestations réalisées dans le cadre du dispositif Smart bénéficient des couvertures d'assurance applicables aux activités prises en charge par Smart, selon les conditions, garanties et exclusions prévues dans les contrats d'assurance en vigueur.

​

4. Nature et limites des prestations

​

DidisaHome exerce une activité de prestation de services en aménagement intérieur, design d'espace, conseil en agencement et décoration.

 - Absence d'activité commerciale de vente :

DidisaHome ne pratique aucune activité commerciale de vente ou de revente de mobilier, de matériaux ou d'objets de décoration.

Les recommandations de mobilier, de matériaux et d'accessoires sont fournies exclusivement dans le cadre de prestations de conseil, de conception et de prescription en aménagement intérieur.

 - Limites des interventions techniques :

Les prestations proposées concernent l'aménagement intérieur et ne comprennent pas la réalisation de travaux sur les structures porteuses du bâtiment.

Toute intervention nécessitant une autorisation administrative ou l'intervention d'un professionnel légalement habilité sera confiée aux professionnels compétents, conformément à la réglementation applicable.

 - Plans et projections 3D :

Les plans, esquisses et modélisations 3D réalisés par DidisaHome sont des documents de conception et de visualisation destinés à présenter les propositions d'aménagement.

Ils ne constituent pas des plans d'exécution technique et ne se substituent pas aux documents techniques établis ou validés par les professionnels compétents lorsque cela est nécessaire.

​

5. Hébergement du site internet

​

Le site internet est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

​

6. Propriété intellectuelle

​

Les contenus originaux créés par Isabelle Herbault dans le cadre de son activité DidisaHome, notamment les textes, plans, esquisses, modélisations 3D et créations graphiques, sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.